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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales Heaven Design.

Cette page regroupe les informations légales relatives au site heavendesign.fr, édité par la société HEAVEN, ainsi que les principales conditions applicables à son utilisation.

Dernière mise à jour : octobre 2026 • Aix-en-Provence
01

ÉDITEUR DU SITE

Informations sur l’éditeur

Le site heavendesign.fr est édité par :

Dénomination HEAVEN
Nom commercial Heaven Design
Forme juridique SAS — Société par actions simplifiée
Capital social 1 000 €
Siège social 715 Avenue du Club Hippique
13090 Aix-en-Provence — France
SIREN 977 907 914
SIRET 977 907 914 00013
RCS 977 907 914 RCS Aix-en-Provence
TVA intracommunautaire FR76 977907914
Téléphone 06 40 46 50 53
E-mail contact@heavendesign.fr

Directeur de la publication : Yasser Castell, président de la société HEAVEN.

Conception, développement et administration du site : Heaven Design.

02

HÉBERGEMENT

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Limited

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

hostinger.com ↗
03

UTILISATION DU SITE

Conditions d’utilisation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.

Heaven Design s’efforce de maintenir les informations présentées sur le site exactes, accessibles et à jour. Certaines informations peuvent néanmoins être modifiées, complétées ou supprimées sans préavis.

Le site peut également faire l’objet d’interruptions temporaires liées notamment à des opérations de maintenance, des évolutions techniques ou des événements indépendants de la volonté de Heaven Design.

04

SERVICES PROFESSIONNELS

Prestations proposées

Heaven Design exerce une activité de conception et d’accompagnement digital à destination d’une clientèle professionnelle.

L’agence intervient notamment dans les domaines de la création de sites internet, de la refonte de sites web, du e-commerce, du référencement naturel, de la maintenance et de l’accompagnement digital.

Les informations, exemples de prestations, contenus et tarifs indicatifs présentés sur le site ont une vocation informative et commerciale.

Ils ne constituent pas une offre contractuelle définitive. Les caractéristiques, délais, responsabilités, prix et conditions applicables à chaque mission sont définis dans les devis, contrats ou conditions générales applicables.

05

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus et droits

Sauf indication contraire, les éléments composant le site, notamment les textes, interfaces, créations graphiques, mises en page, logos, illustrations, composants visuels, éléments de design et contenus originaux sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf disposition légale contraire.

Les marques, photographies, logos, créations, contenus et éléments appartenant aux clients, partenaires ou autres tiers présentés notamment dans les réalisations restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

06

RESPONSABILITÉ

Responsabilité de l’éditeur

Heaven Design met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site.

L’agence ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.

Heaven Design ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire, d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur matérielle, d’une incompatibilité informatique ou d’une utilisation inappropriée des informations présentes sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

07

DONNÉES PERSONNELLES

Protection de vos données

Heaven Design peut traiter certaines données personnelles lorsque vous utilisez le site, demandez une estimation, remplissez un formulaire ou entrez en contact avec l’agence.

Les traitements réalisés et les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative à vos données :

contact@heavendesign.fr ↗
Politique de confidentialité ↗
08

COOKIES & TRACEURS

Gestion des cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

D’autres outils peuvent également être utilisés à des fins de mesure d’audience, d’analyse ou de publicité lorsque leur utilisation est autorisée conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après votre accord.

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

En savoir plus auprès de la CNIL ↗
09

LIENS EXTERNES

Sites et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services proposés par des tiers.

Heaven Design n’exerce pas de contrôle permanent sur les ressources externes auxquelles ces liens permettent d’accéder.

La présence d’un lien ne signifie pas que Heaven Design assume la responsabilité du contenu, du fonctionnement, des pratiques ou de la disponibilité du service concerné.

10

DROIT APPLICABLE

Droit applicable et litiges

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend lié à l’utilisation du site, les parties sont invitées, lorsque cela est possible, à rechercher préalablement une solution amiable.

Les éventuels litiges relatifs à une prestation conclue avec Heaven Design sont régis par les stipulations du devis, du contrat et des conditions générales éventuellement applicables à la relation commerciale.

À défaut de stipulation contractuelle valablement applicable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles de droit commun.

HEAVEN DESIGN

Une question sur ces informations ?

Pour toute demande concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter directement Heaven Design.

Nous contacter ↗ 06 40 46 50 53
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À Aix-en-Provence, nous associons créativité, design et savoir-faire technique pour transformer vos idées en sites utiles à votre entreprise.

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